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Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation)

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
L'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.