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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1206 du 18 décembre 2023 modifiant l'article D. 1423-56 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1206 du 18 décembre 2023 modifiant l'article D. 1423-56 du code du travail)


Au premier alinéa de l'article D. 1423-56 du code du travail, le montant : « 8,40 euros » est remplacé par le montant : « 12,00 euros ».