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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.