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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile)


La participation financière est acquittée mensuellement. Son montant est fixé selon le barème suivant :


Participation aux frais d'hébergement et d'entretien en pourcentage des revenus
tels que définis par le présent arrêté

Hébergement avec restauration

Hébergement sans restauration

Personne isolée, couple

25 %

15 %

Personne isolée avec enfant
et famille d'au moins trois personnes

20 %

10 %


Par dérogation à l'alinéa précédent, le préfet de département peut moduler, dans la limite de cinq points de pourcentage, le barème applicable pour chaque établissement pour tenir compte des conditions particulières offertes par ledit établissement, notamment la qualité des prestations d'hébergement, de restauration et d'entretien.