Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2023 portant suppression de la régie d'avances auprès du service de la protection de la direction générale de la police nationale)

L'arrêté du 14 octobre 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la protection de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur est abrogé au 1er janvier 2024.