Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.