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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)


L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.