Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de production française de carburants aéronautiques durables - Soutien aux études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) »)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.