Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2023 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Première Usine »)

Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Première Usine » du plan France 2030, relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », sont approuvées (1).