Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 15 décembre 2023
N° 198 (2023-2024) Rapport fait par Mme Isabelle FLORENNES au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 27, 2023-2024).
N° 200 (2023-2024) Rapport fait par Mme Lauriane JOSENDE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 111, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 203 (2023-2024) Rapport fait par Mmes Catherine DI FOLCO, sénateur, et Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
N° 210 (2023-2024) Rapport fait par M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et
Document publié sur le site internet du Sénat le lundi 18 décembre 2023
N° 202 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. François-Noël BUFFET, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.