Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-1197 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM Provence dans la zone Marseille local)

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.