Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-1196 du 13 décembre 2023 autorisant l'association pour la diffusion de tous les moyens de communication (DMC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Libertaire dans la zone Paris local)

La présente décision sera notifiée à l'association pour la diffusion de tous les moyen de communication (DMC) et publiée au Journal officiel de la République française.