Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1196 du 13 décembre 2023 autorisant l'association pour la diffusion de tous les moyens de communication (DMC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Libertaire dans la zone Paris local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.