Article 4 AUTONOME (Décision n° 2023-1196 du 13 décembre 2023 autorisant l'association pour la diffusion de tous les moyens de communication (DMC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Libertaire dans la zone Paris local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.