Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1195 du 13 décembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Lyon dans la zone Lyon local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.