Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1194 du 13 décembre 2023 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone d'Haguenau)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.