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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-VP-64 du 14 décembre 2023 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-VP-64 du 14 décembre 2023 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Goodyear Dunlop France (SIREN : 391 416 591) dont le siège social est situé à Rueil-Malmaison (92500), 4, passage Antoine, à la Mutuelle Intergroups d'Entraide (SIREN : 784 275 885), dont le siège social est situé Fontenay-sous-Bois (94132), 16, avenue Louison-Bobet, immeuble Le Péricentre, CS 60005.