Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2023 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2023 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise Eurostar France par l'arrêté du 18 mars 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la cessation de l'activité ferroviaire de l'entreprise.