Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transport prévus par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé devront commencer au plus tard le 31 décembre 2024.