Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)


ANNEXE
ANTENNES DU CENTRE DE PRESTATIONS COMPTABLES MUTUALISÉ (CPCM) QUI SONT L'OBJET DE L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION MENTIONNÉE À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Antennes du CPCM

Rennes

Quimper