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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)


Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.