Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024)
Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.