Délégation est donnée à M. Yann BRUYERE, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'innovation, de la formation et des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources.