Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4)

Les arrêtés du 21 décembre 2022 et du 17 janvier 2023 relatifs au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 sont abrogés.