Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4)
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : « mention complémentaire » est remplacée par la référence suivante : « certificat de spécialisation ».