Articles

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables)


L'annexe V est ainsi modifiée:
1° Après le titre de l'annexe V, les mots : « par ensemble démontable identique » sont remplacés par les mots : « pour plusieurs ensembles démontables identiques » ;
2° Au deuxième alinéa du paragraphe intitulé : « CARACTÉRISTIQUES DE L'ENSEMBLE DÉMONTABLE », après les mots : « Descriptif sommaire », sont insérés les mots : « et marquage (s) ».