L'annexe IV est ainsi modifiée :
1° Son intitulé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « DOSSIER ET NOTICE DE SECURITÉ » ;
2° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I.-Contenu du dossier de sécurité de l'organisateur (article 39) » ;
3° Au premier alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Selon l'importance de la manifestation et des structures installées, il » ;
4° L'alinéa 3.2 est supprimé ;
5° Les alinéas 3.3 à 3.8 deviennent respectivement les alinéas 3.2 à 3.7 ;
6° Après l'alinéa 3.7 tel qu'il résulte du 5°, il est inséré l'alinéa 3.8 ainsi rédigé :
« 3.8. Les notices techniques des fabricants (article 36) ; »
7° Après l'alinéa 5.8, il est créé un II ainsi rédigé :
« II.-Contenu de la notice de sécurité à transmettre le cas échéant à l'autorité de police pour avis :
« Elle comporte au minimum les documents suivants du dossier de sécurité de l'organisateur :
«-les renseignements administratifs : pièces 1.1 à 1.5 ;
«-les conditions d'exploitation : pièces 2.1 à 2.5 ;
«-les renseignements concernant les ensembles démontables : pièces 3.1 à 3.7 ;
«-les pièces graphiques : pièces 4.1 et 4.2. »