L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Après le 12, il est inséré un 13 ainsi rédigé :
« 13. La description des éléments de structure compatibles avec l'ensemble démontable. Pour chacun de ces éléments, les points 1 à 3 sont précisés ; »
2° Les 13 à 15 deviennent respectivement les 14 à 16.