Le titre VII est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 46, le mot : « existantes » est remplacé par les mots : «, au sens du 9° de l'article 2, » ;
2° L'article 48 est ainsi modifié :
a) Les mots : « de l'arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables » sont remplacés par les mots : « du présent arrêté » ;
b) Après le premier alinéa, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
« Lorsque le fabricant est inconnu, le marquage du matériel comporte au moins les indications suivantes :
«-la mention “ Fabricant Indéterminé ” ou “ FI ” ;
«-l'année de l'avis sur modèle. »