Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables)

L'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.