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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1))

Données brutes

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1))

I.-Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° A l'article L. 243-1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
2° L'article L. 243-4 est ainsi modifié :
a) Aux première et seconde phrases du premier alinéa, les mots : « de soutien et d'aide » sont remplacés par les mots : « d'accompagnement » ;
b) A la première phrase du premier alinéa et aux première et seconde phrases du dernier alinéa, la seconde occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ;
c) Au troisième alinéa, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ;
3° Au premier alinéa de l'article L. 243-6, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ;
4° La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 311-4 est ainsi modifiée :
a) La première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ;
b) Les mots : « de soutien et d'aide » sont remplacés par les mots : « d'accompagnement » ;
5° Au a du 5° du I de l'article L. 312-1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
6° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 344-2, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
7° Au premier alinéa de l'article L. 344-2-1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
8° A l'article L. 344-2-2, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
9° A l'article L. 344-2-4, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
10° L'article L. 344-2-5 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ;
b) A la seconde phrase du premier alinéa, la seconde occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ;
c) A la première phrase du second alinéa, les deux occurrences du mot : « aide » sont remplacées par le mot : « accompagnement » ;
11° L'article L. 344-3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement » ;
b) A la première phrase du dernier alinéa, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
12° A la première phrase de l'article L. 344-6, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
13° A l'article L. 344-6-1, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».
II.-Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au 11° du II de l'article L. 3332-17-1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
2° Au 3° de l'article L. 5151-2, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
3° Au 2° de l'article L. 5212-10-1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
4° A l'intitulé de la section 5 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
5° A la première phrase de l'article L. 6323-33, les mots : « de soutien et d'aide » sont remplacés par les mots : « d'accompagnement » ;
6° A la première phrase de l'article L. 6323-34, à l'article L. 6323-36, à la seconde phrase de l'article L. 6323-37 et aux articles L. 6323-39 et L. 6323-40, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».
III.-Le code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre IV, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 précitée, est ainsi rédigé : « Etablissements ou services d'accompagnement par le travail » ;
2° A la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 412-5, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
3° A la première phrase du 2° de l'article L. 412-3, au 2° de l'article L. 412-15, au dernier alinéa de l'article L. 412-17, aux articles L. 412-43 et L. 412-44, à la première phrase de l'article L. 412-45 et à l'article L. 412-46, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 précitée, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
4° Le tableau du second alinéa des articles L. 755-1, L. 765-1 et L. 775-1, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 précitée, est ainsi modifié :
a) La sixième ligne est ainsi rédigée :
«

» ;
b) La dixième ligne est ainsi rédigée :
«

» ;
c) La douzième ligne est ainsi rédigée :
«

» ;
d) L'avant-dernière ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«

» ;
5° Au 6° de l'article L. 771-2, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 précitée, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement ».
IV.-Le code de la commande publique est ainsi modifié :
1° Aux articles L. 2113-12 et L. 3113-1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ;
2° La quatorzième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 2651-1, L. 2661-1 et L. 2671-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

» ;
3° La dixième ligne du tableau du second alinéa des articles L. 3351-1, L. 3361-1 et L. 3371-1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«

».