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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-VP-65 du 14 décembre 2023 portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-VP-65 du 14 décembre 2023 portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance)


Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société GFA Caraïbes (SIREN : 381 324 912), dont le siège social est situé à Fort-de-France (97200), 104-106, boulevard Général-de-Gaulle, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante :


- 15. Caution.