Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))


L'article 5 de la décision du 1er juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :
Après le 13°, est ajouté l'alinéa suivant :
« 14° Mme Magali Hauraix, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section décrets et instruction déclarations au bureau de l'accès à la nationalité du département expertise et qualité. »