Article 11 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 11 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2332818S) est abrogée.