Articles

Article 8 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 8 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Marie-Cécile Veyrenc et Mme Anne-Catherine Coupaye, contractuelles de catégorie A, adjointes de la contrôleure budgétaire, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 5 du présent arrêté.