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Article 4 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 4 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Jean-Bernard Garcia, attaché principal d'administration, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire, M. Claude Brocard, attaché d'administration hors classe, Mme Marguerite Daire, Mme Molica Sam, M. Benoit Giffard, attachés d'administration, et Mme Lisa Labrouve, agente contractuelle, responsables de pôle reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 du présent arrêté.