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Article 12 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 12 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La présente décision entrera en vigueur le 30 décembre 2023.