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Article 11 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 11 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision du 1er novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2329398S) et la décision du 2 novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2329403S) sont abrogées.