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Article 7 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 7 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Marc Girard, M. Johnny Gogibus et Mme Frédérique Bastard, attachés principaux d'administration de l'Etat, et M. Pierre Roth, attaché d'administration de l'Etat, chargés de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret n° 2012-733 du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 du présent arrêté.