Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-DI-06 du 15 novembre 2023 autorisant l'association les Ambassadeurs des vins jaunes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RADIO PERCEE)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon.