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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-DI-06 du 15 novembre 2023 autorisant l'association les Ambassadeurs des vins jaunes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RADIO PERCEE)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-DI-06 du 15 novembre 2023 autorisant l'association les Ambassadeurs des vins jaunes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RADIO PERCEE)


Cette autorisation est délivrée à compter du 3 février 2024 et jusqu'au 4 février 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.