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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-DI-06 du 15 novembre 2023 autorisant l'association les Ambassadeurs des vins jaunes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RADIO PERCEE)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-DI-06 du 15 novembre 2023 autorisant l'association les Ambassadeurs des vins jaunes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RADIO PERCEE)


L'association les Ambassadeurs des vins jaunes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de Dijon et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé RADIO PERCEE en modulation de fréquence.