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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-VP-60 du 12 décembre 2023 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-VP-60 du 12 décembre 2023 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée MUTUELLE ENSEMBLE (SIREN : 313 385 882), dont le siège social est situé à AVIGNON (84000) à 2, boulevard Jacques-Monod, à la mutuelle dénommée MUTUELLE DE FRANCE UNIE (SIREN : 776 531 642) dont le siège social est situé à CRAN-GEVRIER (74960), 39, rue du Jourdil.