Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2023 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne ou transobturatrice LIFT de la société COUSIN BIOTECH au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2 section 1, « Bandelettes sous-urétrales », la référence suivante est supprimée :

La rubrique « Société COUSIN BIOTECH » est supprimée.