Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation)

ANNEXE 4
ORGANISATION DE L'INSTRUCTION COMPTABLE APPLICABLE AUX ORGANISMES HLM

TITRE I-PLAN DE COMPTES
(Annexe 1 du présent arrêté)
TITRE II-COMMENTAIRES DES COMPTES
(Avis du ministère du logement)
TITRE III-SCHÉMAS D'ÉCRITURES COMPTABLES
(Avis du ministère du logement)
TITRE IV-DOCUMENTS ANNUELS
CHAPITRE I-ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX
(Annexe 2 du présent arrêté)
CHAPITRE II-DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT, DES SOCIÉTÉS D'HLM ET SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH
(Annexe 3 du présent arrêté)
CHAPITRE III-DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES COMBINÉS DES SOCIÉTÉS DE COORDINATION ET AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES STRUCTURES FAÎTIÈRES DES GROUPES D'ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL
(Annexe 4 du présent arrêté)
TITRE V-NOTES DE DOCTRINE
(Avis du ministère du logement)