ANNEXE
AGENTS DONT LA GESTION EST DÉLEGUÉE AUX DIRECTEURS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLES
Agents titulaires et stagiaires :
- administrateurs de l'Etat (décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat) ;
- attachés d'administration de l'Etat (décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat) ;
- secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre (décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture) ;
- adjoints administratifs des administrations de l'Etat (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat) ;
- inspecteurs de santé publique vétérinaire (décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire) ;
- ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) ;
- adjoints techniques des administrations de l'Etat (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat) ;
- ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche (décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche) ;
- professeurs et maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole public (décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture) ;
- emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles (décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles) ;
- emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement).