Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1190 du 14 décembre 2023 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)

A l'article D. 732-166 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « 0,3614 euros à compter du 1er juillet 2022 » sont remplacés par les mots : « 0,3642 euros à compter du 1er janvier 2023 ».