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Article 2 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2023 portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes))

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2023 portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes))


Délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à M. Bruno CHAUSSÉ-DARNAULT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.