Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023)

L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022 _ 03 _ 08-1,2022 _ 03 _ 77-1,2022 _ 03 _ 95-4,2022 _ 03 _ 61-1,2022 _ 03 _ 44-2 et 2022 _ 03 _ 83-1 sont supprimées ;
2° La ligne correspondante au numéro de zone 2022 _ 03 _ B-12 est ainsi rectifiée :
«

».