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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023)


L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 07-2 est supprimée ;
2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020 _ bis _ 83-1 est remplacée par la ligne suivante :
«


NUMÉRO
DE ZONE

RÉGION

DÉPARTEMENT

IDENTIFIANT
DE LA ZONE

NOM DE LA ZONE/
COMMUNES

OPÉRATEURS

POINTS D'INTÉRÊT
À COUVRIR

X (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154)

Y (RGF93/ Lambert-93-
ESPG : 2154)

IDENTIFIANT DU SITE

NOMBRE
DE SITES

2020 _ bis _ 83-1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Var

83095

Pontevès

BOUYGUES TELECOM/ FREE MOBILE/ ORANGE/ SFR

Point 1-

950009,64

6278017,66

2020 _ AM _ 83 _ 01 _ S1

1


».